Lexique

Termes couramment utilisés dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme

Changement de destination

Transformation d’un bâtiment qui n’était pas destiné à de l’habitat en logement. Les changements de destination concernent particulièrement les bâtiments agricoles désaffectés (granges, bergeries, étables, etc)

Densification

Division d’une parcelle déjà construite, suffisamment vaste pour y construite un ou plusieurs logements supplémentaires. Elle relève d’une volonté du propriétaire de la parcelle à vendre une partie de son terrain. Comme les dents creuses, la densification de parcelles à l’intérieur d’un tissu bâti est à privilégier car elle n’induit pas de consommation d’espace.

Dents creuses

Parcelles non construites situées à l’intérieur d’un tissu urbain, dont au moins trois côtés sont bordés par des parcelles construites ou des axes routiers. Leur urbanisation est à privilégier car elle n’induit pas de consommation d’espaces agricoles ou naturels.

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Schémas d’organisation obligatoires pour les zones AU (A Urbaniser) qui peuvent également s’appliquer, de manière optionnelle, sur des secteurs à enjeu, qu’il soit en lien avec le patrimoine, la biodiversité, le paysage, l’habitat, etc.

Les aménagements effectués sur les secteurs concernés par des OAP doivent être conformes avec celles-ci.

PADDi : Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal

Document du PLUi qui fixe les grands objectifs du projet de territoire.

Toute la partie règlementaire du PLUi doit être cohérent avec ces objectifs.

Périmètre de réciprocité agricole

Zone tampon de 50 à 100 mètres autour d’un bâtiment agricole où toute construction non liée à l’exploitation est interdite.

Ce périmètre règlementaire permet d’éviter les nuisances que ce type d’activité peut engendrer, d’une part, et de ne pas gêner le bon fonctionnement de l’exploitation, d’autre part.

Renouvellement urbain

Réaménagement/restructuration d’un tissu urbain (bloc, rue, quartier) par la destruction totale ou partielle des bâtiments existants et la reconstruction de logements, d’équipements et/ou d’aménagement d’espace public.

Les centres anciens ayant tendance à perdre de l’attractivité (configuration des rues inadaptées, faible luminosité, insalubrité des logements…) sont les plus à même de faire l’objet de renouvellement urbain.

Tache urbaine

La tache urbaine est l’expression utilisée pour décrire les secteurs du territoire déjà urbanisés. Dans la perspective d’une limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, il est nécessaire de pouvoir identifier ce qui est déjà construit. En effet, la densification de cette tache urbaine permet d’éviter des extensions trop conséquentes.

Plusieurs méthodes tentent d’objectiver ce qui peut être considéré comme « tache urbaine ». Le SCOT BACC a choisi une méthode dite de dilatation-érosion à partir des bâtiments existants.

PPA (Personnes publiques associées)

Organismes qui suivent la procédure et donnent leur avis sur le document arrêté.

ABF : Architectes des Bâtiments de France

Personne Publique Associée sollicitée lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme pour donner un avis sur les aspects de prise en compte du patrimoine et de l’architecture locale.

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

Commission consultée en même temps que les Personnes Publiques Associées (après arrêt d’un PLU ou PLUI) pour donner un avis sur la consommation d’espace prévue dans le document d’urbanisme et plus généralement sur l’impact du PLU/PLUI sur l’agriculture et les milieux naturels.

DDT : Direction Départementale des Territoires

Service déconcentré de l’Etat chargé de suivre la procédure et de contrôler la conformité du PLUi avec le code de l’urbanisme.

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

La structure porteuse du document du SCOT (lien vers la description du SCOT) fait partie des personnes publiques associées pour vérifier la compatibilité du PLUi avec ses orientations