Châtaigneraie Cantalienne

Bienvenue sur le site dédié à la concertation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Châtaigneraie Cantalienne.
Vous trouverez sur ce site les éléments liés à l’élaboration en cours des futurs PLUi et pourrez y participer via les outils mis à votre disposition.

Quatre PLUi en Châtaigneraie cantalienne

La Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de quatre intercommunalités :

  • Entre Deux Lacs
  • Le Pays de Montsalvy
  • Cère et Rance en Châtaigneraie
  • Le Pays de Maurs
Fusion de 4 intercommunalités

Cette fusion se traduit par un transfert des compétences des anciennes intercommunalités vers la nouvelle et, parmi elles, la compétence en urbanisme qui induit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Or des projets d’élaboration de PLUi ont été amorcés par deux de ces intercommunalités, Pays de Montsalvy et Entre Deux Lacs, précédemment à la création de la Châtaigneraie Cantalienne. Dans un souci de bon déroulement des procédures et de pertinence quant aux spécificités de chaque territoire, il a été décidé la poursuite des PLUi aux échelles des anciennes communauté de communes.

Quatre PLUi en cours d’élaboration :

  • Entre Deux Lacs : en phase d’arrêt, approbation début 2020 (BE Geoscop)
  • Pays de Montsalvy : en phase d’arrêt, approbation début 2020 (BE Bonnet Architecte-Urbaniste)
  • Pays de Maurs : en phase de diagnostic, approbation en 2021 (BE Bonnet Architecte-Urbaniste)
  • Cère et Rance en Châtaigneraie : en phase de diagnostic, approbation en 2021 (BE Bonnet Architecte-Urbaniste)

Malgré les différences de calendrier et les spécificités propres à chaque territoire, il n’en demeure pas moins l’existence d’enjeux similaires (proximité d’Aurillac, agriculture, tourisme). Un travail de mise en cohérence des quatre PLUi est donc effectué par la rencontre régulière entre les représentants de la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne et les bureaux d’études mandatés.

Par ailleurs, les quatre PLUi doivent être compatibles avec les prescriptions du schéma de cohérence territorial (SCOT) du Bassin d’Aurillac. (Lien vers article sur le SCOT)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document de planification qui régit le droit des sols en identifiant des zones et des secteurs possédant des règlements spécifiques de construction et d’implantation du bâti et des aménagements urbains.

A l’échelle d’un territoire intercommunal, il implique la mise en place d’un véritable projet de territoire touchant à tout ce qui concerne l’aménagement : développement de l’urbanisation, de l’économie, du tourisme… préservation des patrimoines bâtis et paysagers, identification des secteurs les plus sensibles sur le plan environnemental, etc.

L’élaboration d’un PLUi représente une procédure de longue haleine (3-4 ans en moyenne) comprenant l’écriture de plusieurs pièces :

  • Le diagnostic territorial qui fait état des caractéristiques et des spécificités du territoire par le biais d’études et d’analyses multithématiques (démographie, économie, mobilités, biodiversité, paysages, patrimoine, risques, etc)
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations de la collectivité
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des schémas d’organisation et d’aménagement de secteurs constructibles importants et/ou à enjeux (les aménagements des secteurs concernés ont un devoir de conformité avec les OAP)
  • Les règlements écrit et graphique (ou plan de zonage), partie opposable du PLUi qui définit le droit des sols. Il identifie quatre grands types de zones :
    • U : urbanisée
      • AU : à urbaniser
        • A : agricole
        • N : naturelle

La législation en matière d’urbanisme règlementaire a été largement modifiée depuis les années 2000 dans le sens notamment d’une vigilance toujours plus accrue envers l’artificialisation des espaces naturels et agricoles. Il est donc essentiel que chaque point du dossier du PLUi soit justifié.

Son élaboration se fait en lien avec les Personnes Publiques Associées (Organismes et services ayant un rapport avec les politiques d’aménagement : Direction Départementale des Territoires, Chambres consulaires, Conseil départemental, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…) et associe la population au travers d’un dispositif de concertation. (Lien vers article sur la concertation)

Un bureau d’études est mandaté pour conseiller et guider la collectivité dans la mise en œuvre de son projet à travers ce document, et assurer sa conformité avec le Code de l’Urbanisme et les documents règlementaires supra-communaux.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Les étapes de l’élaboration du P.L.U.I.

La concertation du public

Comptes Rendus

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

A l’échelle des 13 communes de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, il implique la mise en place d’un véritable projet de territoire touchant à tout ce qui concerne l’aménagement : développement de l’urbanisation, de l’économie, du tourisme… préservation des patrimoines bâtis et paysagers, identification des secteurs les plus sensibles sur le plan environnemental, etc.

Son élaboration se fait en lien avec les Personnes Publiques Associées (Organismes et services ayant un rapport avec les politiques d’aménagement : Direction Départementale des Territoires, Chambres consulaires, Conseil départemental, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…) et associe la population au travers d’un dispositif de concertation.

Consultez également la Charte d’Urbanisme de l’Aveyron

Les étapes de l’élaboration du P.L.U.I.

Les étapes de validation du P.L.U.I

  • Le diagnostic territorial qui fait état des caractéristiques et des spécificités du territoire
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations de la collectivité
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des schémas d’organisation appliqués de façon obligatoire aux zones à urbaniser dites « AU »
  • Les règlements écrit et graphique (ou plan de zonage), partie opposable du PLUi qui définit le droit des sols. Il identifie quatre grands types de zones :
    • U : urbanisée
    • AU : à urbaniser
    • A : agricole
    • N : naturelle

La législation en matière d’urbanisme réglementaire a été largement modifiée depuis les années 2000 dans le sens notamment d’une vigilance toujours plus accrue envers la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il est donc essentiel que chaque point du dossier du PLUi soit justifié.

L’élaboration du PLUI est conduite par une équipe de bureaux d’études qui couvrent l’ensemble des champs de compétences nécessaires : architectes, urbanistes, ingénieurs, paysagistes, écologues…

Cette équipe est chargée de transcrire le projet de territoire des élus dans le cadre législatif et réglementaire en place.

Les documents produits sont vérifiés par les Personnes Publiques Associées (PPA) à chaque étape importante de l’élaboration du document d’urbanisme.

La concertation du public

L’article L.103-2 du Code l’urbanisme stipule que « [Le plan local d’urbanisme fait] l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. »

Un registre de concertation est mis à disposition au siège de la Communauté de communes et dans chacune des 13 mairies de l’intercommunalité afin de permettre aux habitants de faire connaitre leurs demandes et d’exposer leurs remarques.

Des réunions publiques auront lieu afin d’échanger sur deux étapes clés de l’élaboration du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le règlement.

Des ateliers auront lieu autour de l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), c’est-à-dire sur la définition de l’aménagement des futures et principales zones à construire.